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CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales suivantes sont d’application sur toutes nos activités en fonction de la nature des activités:

Transport:
Les Conditions générales de transport 2002 (AVC 2002), déposées au greffe du Tribunal d’arrondissement à Amsterdam et Rotterdam, en cas de transport inter-frontalier sur route, en complément du traité CMR;

Transport exceptionnel:
Les conditions de Transport exceptionnel (AVET), déposées au greffe du Tribunal d’arrondissement à Amsterdam et Rotterdam, en cas de transport inter-frontalier sur route, en complément du traité CMR;

Paiements:
Pour les activités qui ne tombent pas sous les conditions ci-dessus, les conditions générales de paiement de Transport en Logistiek Nederland sont de vigueur, déposées au greffe du Tribunal d’arrondissement de ‘s-Gravenhage (La Haye) le 2 juillet 2002, numéro de l’acte 69/2002

En ce qui concerne les conditions ci-dessus, la dernière version déposée est toujours d’application.

Les conditions sont envoyées gratuitement sur demande.